Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord légal entre vous et Interop TI Inc., l'entreprise opérant Conversation Dentaire. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre application web et de nos services.

En créant un compte ou en utilisant notre Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions.

1. Description du Service

Conversation Dentaire est une application web conçue pour aider les professionnels de la santé dentaire à optimiser leur processus de documentation. L'Application permet d'enregistrer des conversations avec les patients, de les transcrire et d'utiliser une intelligence artificielle pour générer des propositions de notes cliniques structurées.

2. Compte Utilisateur

3. Responsabilités Critiques de l'Utilisateur

3.1 Conformité Professionnelle et Légale

Vous vous engagez à utiliser l'Application dans le respect des lois applicables au Québec et au Canada, ainsi que de vos obligations déontologiques.

3.2 Consentement du Patient

Vous êtes le principal responsable des renseignements personnels de vos patients. Vous devez obtenir le consentement libre et éclairé avant tout enregistrement.

3.3 Validation Professionnelle du Contenu

L'intelligence artificielle génère des propositions de notes cliniques. ELLE NE REMPLACE EN AUCUN CAS VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL. Vous êtes seul responsable de la révision et de la validation de toutes les notes générées.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour enregistrer des conversations sans consentement, ni pour stocker ou transmettre du contenu illégal.

5. Frais et Paiements

L'accès est basé sur un abonnement. Les paiements sont traités par Stripe et les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation.

6. Propriété Intellectuelle

7. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements.

8. Exonération de Garantie et Limitation de Responsabilité

L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant total payé au cours des six (6) mois précédant la réclamation. Vous êtes et demeurez le seul responsable de la prestation des soins de santé à vos patients.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave. À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Dispositions Générales